Informations juridiques
Conditions générales de vente
Ce document doit être validé et adapté par un professionnel du droit avant utilisation.
Objet et champ d’application
[À COMPLÉTER] Définition des prestations de recherche fournisseur, négociation, inspection, importation et livraison.
Honoraires et paiement
[À COMPLÉTER] Modalités détaillées du mandat transparent, de la formule clé en main, des acomptes et du solde.
Délais et livraison
[À COMPLÉTER] Délais indicatifs, responsabilités logistiques, transfert des risques et réception de la marchandise.
Contrôle qualité et réclamations
[À COMPLÉTER] Procédure d’inspection, validation client, réserves et traitement des non-conformités.
Droit applicable et litiges
[À COMPLÉTER] Droit applicable, médiation éventuelle et juridiction compétente.